Toute demande doit être effectuée au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue d’installation. 
Toute demande incomplète ou hors délai ne sera pas pris en compte.
Le demandeur se chargera de la mise en mise en place de la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux.

L’autorisation de déposer une benne dans l’emprise de la voie publique est subordonnée au respect des prescriptions suivantes :
– la durée du dépôt doit être limitée au temps nécessaire au chargement de la benne,
– la benne doit être déposée sur un emplacement de stationnement, en respectant les conditions de stationnement de la rue et notamment l’alternance de quinzaine, ou à défaut sur le trottoir si celui-ci est suffisamment large pour permettre encore la circulation des piétons et poussettes.
– Le dépôt est soumis à une redevance d’occupation du domaine public pour les installations de plus de 2 jours s’élevant à :
          – 2,50€/m2/7 jours pour les échafaudages et échafaudages roulants.
          – 10€/unité/7 jours pour les bennes.

Toutes les dispositions doivent être prises pour garantir la sécurité publique, de jour comme de nuit (éclairage si besoin, mise en place d’une bâche de protection et d’une goulotte en cas d’évacuation de gravats depuis l’étage).

Protection de vos données à caractère personnel

« La commune de Le Portel traite vos données pour la gestion des demandes d’actes d’état civil, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Ces données sont directement envoyées à l’Etat civil par mail, seul service habilité à les traiter.

Une fois reçues, elles sont conservées durant 1 ans. Passé ce délai, elles seront détruites. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée  et au Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits : cliquez ici