Le service urbanisme
Prendre rendez-vous avec le service urbanisme :
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le GNAU, c’est quoi exactement ?
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est une plateforme en ligne qui vous permet de déposer facilement vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou vos déclarations d’intention d’aliéner, directement en version numérique.
Grâce à ce service, vous pouvez effectuer vos démarches à tout moment, regrouper tous les documents nécessaires en un seul endroit, et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel.
Quelles démarches peut-on effectuer ?
Le GNAU permet de déposer en ligne :
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des certificats d’urbanisme,
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des déclarations préalables,
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des permis de construire,
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des permis d’aménager,
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des permis de démolir,
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des déclarations d’intention d’aliéner.
Comment déposer une demande ?
Pour déposer un dossier, il vous suffit de vous rendre sur le site suivant :
https://gnau14.operis.fr/boulonnais/gnau
Connectez-vous à l’aide de FranceConnect ou créez un compte. Ensuite, vous pourrez suivre ces étapes :
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Choisir le type de demande et compléter le formulaire Cerfa adapté
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Joindre les pièces complémentaires nécessaires
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Envoyer le dossier au service instructeur
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Suivre la prise en charge et l’analyse de votre dossier
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Être informé en cas de dossier incomplet
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Recevoir la décision de l’administration
À tout moment, vous pouvez consulter les documents transmis ou échangés avec le service instructeur.
L’obligation de transmission par voie électronique pour les personnes morales.
Le décret n° 2024-1043 du 18 nobembre 2024 crée une obligation de transmission par voie électronique, pour les personnes morales, des demandes d’autorisation d’urbanisme dans les communes de + 3500 habitants depuis le 1er janvier 2025.
Il crée également une nouvelle modalité du permis d’aménager, en permettant à celui-ci d’être réalisé et garanti financièrement par tranches en fonction de l’achèvement de ces dernières.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil communautaire le 6 avril 2017.
Consultez le PLUi en cliquant ici
Tutoriels du service public
Conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
Déclaration préalable de travaux