Demande d’actes d’état civil

Afin de lutter contre la fraude documentaire, les actes que vous sollicitez par le biais de ce formulaire seront adressés directement à la mairie du lieu de votre domicile. Une pièce d’identité vous sera demandée pour le retrait de l’acte.

 

Protection de vos données à caractère personnel

« La commune de Le Portel traite vos données pour la gestion des demandes d’actes d’état civil, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Ces données sont directement envoyées à l’Etat civil par mail, seul service habilité à les traiter.

Une fois reçues, elles sont conservées durant 1 ans. Passé ce délai, elles seront détruites. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée  et au Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits : cliquez ici

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