Vote par procuration

 

  • Comment voter par procuration ?

La personne qui le souhaite doit faire la démarche auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du tribunal d’instance (de son lieu de travail ou domicile). Elle doit remplir un formulaire en indiquant notamment son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse, etc. La personne qui donne sa procuration a deux options : remplir le formulaire directement sur place ou le remplir sur Internet avant de l’imprimer puis le déposer dans l’un des lieux cités en présentant une pièce d’identité.

Certaines informations (date et lieu d’établissement, heure et identité de l’autorité habilitée) ne peuvent se remplir qu’une fois sur place. La procuration doit par ailleurs préciser si elle concerne un seul ou les deux tours de l’élection. Le jour de l’élection, le mandataire devra se rendre au bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration muni de sa propre pièce d’identité.

Dans le cas d’un Français de l’étranger, il faut se rendre auprès de l’ambassade ou du consulat pour effectuer la même démarche. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

  • Quand faut-il établir sa procuration ?

Il est possible de faire sa procuration jusqu’à la veille du scrutin. Mais mieux vaut s’y rendre le plus tôt possible du fait des délais d’acheminement et de traitement.

La procuration peut couvrir un seul scrutin ou être établie pour une durée maximale d’un an. La personne qui donne procuration a toujours la faculté de résilier sa procuration. Il peut alors en donner une nouvelle ou voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant son mandataire.

  • Qui peut y avoir recours ?

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’ils ne peuvent pas se rendre au bureau de vote de leur commune pour des obligations personnelles ou professionnelles, en raison d’un handicap, parce qu’ils sont en vacances ou en formation par exemple. Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également en bénéficier.

  • Qui peut être mandataire ?

Tous ceux disposant de leurs droits électoraux et habitant dans la même commune que la personne qui donne procuration. Un mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration mais jusqu’à deux au cas où l’une d’elle est faite par un Français de l’étranger.