Emménagement/Déménagement

Vous venez de vous installer à Le Portel ou allez bientôt le faire? Voici comment faciliter vos démarches en quelques clics via le formulaire R11193 du Service Public.

Important: Les compteurs de gaz sont fermés lorsque l’on arrive dans un nouveau logement. Pour une mise en service des compteurs de gaz effective le jour J, dans le cadre d’un déménagement, contactez 3 semaines à l’avance les fournisseurs.

Vous avez besoin de bloquer une ou plusieurs places de stationnement ?
Faites votre demande au minimum 15 jours ouvrés avant la date prévue d’emménagement / déménagement. 

Toute demande incomplète ou hors délai ne sera pas pris en compte.
Le demandeur se chargera de la mise en mise en place de la signalisation nécessaire, 48 h avant le début des travaux.

 

 

 

Protection de vos données à caractère personnel

« La commune de Le Portel traite vos données pour la gestion des demandes d’actes d’état civil, dans le cadre de ses missions d’intérêt public. Ces données sont directement envoyées à l’Etat civil par mail, seul service habilité à les traiter.

Une fois reçues, elles sont conservées durant 1 ans. Passé ce délai, elles seront détruites. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée  et au Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits : cliquez ici

 

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